Une récente décision de la Cour de cassation a rappelé qu’il faut respecter strictement la réglementation concernant les plaques d’immatriculation des véhicules.
Pour rappel, le numéro d’immatriculation doit être inscrit avec des caractères noirs, non rétroréfléchissants, et sur un fond blanc rétroréfléchissant. Il peut être disposé sur une ligne ou deux lignes.
Les plaques doivent comporter, obligatoirement, le symbole européen ainsi que la lettre « F » pour la France, à l’extrémité gauche.
De l’autre côté (à droite), chacun est libre d’inscrire un identifiant territorial de son choix, et pas forcément celui correspondant à son territoire de résidence. Il peut comprendre le logo officiel de la région ainsi que le numéro du département.
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Cet identifiant doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation, et il doit être identique à l’avant et à l’arrière.
Les autocollants sont donc interdits et leur utilisation est passible d’une amende de 135 euros et d’une immobilisation du véhicule.
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