Un arrêté du 28 mars 2022 fixe la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restriction pour l’obtention du permis de conduire.
Il fixe ainsi le sort de millions de personnes de tous âges, concernées par ces pathologies, sur un sujet aussi essentiel que le droit de conduire.
Cet arrêté est le fruit d’une large concertation avec les conseils nationaux des spécialités médicales concernées ainsi qu’avec les représentants des médecins agréés pour l’aptitude médicale à la conduite. Il référence, par pathologie, les incompatibilités et les compatibilités avec la conduite, en tenant compte des évolutions scientifiques et technologiques les plus récentes.
Ce texte apporte également aux médecins des définitions plus précises des inaptitudes à la conduite ou aptitudes avec ou sans condition à la conduite d’un véhicule. Il va ainsi faciliter les échanges des médecins avec leurs patients conducteurs.
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Les incompatibilités à la conduite les plus fréquemment rencontrées sont l’épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs et les pathologies cardiaques les plus lourdes, ainsi que les troubles causés par les addictions à l’alcool ou aux produits stupéfiants. Tout problème médical pouvant interférer avec la conduite doit être pris en considération.
Cet arrêté rappelle le rôle de chacun, à commencer par celui du patient, responsable de sa conduite : nul ne peut prendre la route s’il n’est pas en état de conduire, du fait de sa pathologie, de son traitement médical, de sa consommation de substances psychoactives ou de son état de fatigue. Les conducteurs atteints des affections référencées dans l’arrêté doivent solliciter l’avis d’un médecin agréé s’ils souhaitent continuer à conduire.
De son côté, le médecin traitant informe son patient d’une potentielle incompatibilité avec la conduite s’il est atteint de certaines pathologies ou avec certaines prescriptions médicamenteuses.
Le médecin traitant note dans le dossier médical de son patient qu’il a donné cette information. Il peut, le cas échéant, lui conseiller de s’adresser à un médecin agréé pour l’aptitude médicale à la conduite (liste sur le site des préfectures).
Enfin, le médecin agréé donne un avis d’incompatibilité temporaire ou définitive ou de compatibilité avec ou sans condition. Un questionnaire harmonisé à l’usage exclusif du médecin agréé est créé par cet arrêté afin de faciliter les échanges avec le patient conducteur et diligenter les éventuels examens complémentaires nécessaires.
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Evolutions notables…
Des innovations scientifiques et technologiques ont accru les possibilités d’aménagements des véhicules et d’appareillage des conducteurs permettant ainsi d’ouvrir la conduite, y compris des véhicules lourds (poids lourds, véhicules de transport en commun…), à des personnes qui ont des incapacités locomotrices lourdes. Ce texte en tient compte.
De plus, le permis des véhicules lourds est également ouvert aux personnes qui présentent un handicap auditif profond.
Les personnes qui présentent un diabète dont le traitement ne génère pas de risque d’hypoglycémie, ne sont plus soumises, pour la conduite des véhicules légers à un contrôle médical, jusque-là obligatoire, par un médecin agréé.
Le texte actualise également l’incompatibilité définitive avec la conduite pour les pathologies neuro-évolutives type maladie d’Alzheimer et maladies apparentées. Les personnes atteintes de troubles cognitifs liés à ces pathologies ne doivent plus conduire dès l’apparition d’un déclin cognitif.
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