Il est désormais possible pour les utilisateurs de France Identité d’ajouter le permis de conduire dans l’application. Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles.
Avec la mise en ligne des procédures, il devient plus simple de remplacer ou de renouveler un permis de conduire. Les objectifs sont triples : limiter la perte ou le vol du permis physique ; permettre de réaliser des démarches sans divulguer toutes ses données ; lutter contre la fraude, notamment lors des démarches en ligne.
Cette dématérialisation a été impulsée par la Commission européenne qui veut ainsi faciliter la reconnaissance entre Etats membres, et mieux prendre en compte les infractions par-delà les frontières.
De plus, il sera plus simple pour les citoyens de pays hors UE qui disposent de normes de sécurité routière comparables, d’échanger leur permis de conduire pour un permis européen.
Ce permis numérique est ainsi chargeable à partir de tout appareil numérique, dont le smartphone. Il devrait être émis par défaut à tout détenteur d’un permis physique, chacun pouvant choisir d’utiliser son permis papier, le numérique ou les deux.
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Mais, cette démarche fait partie d’un ensemble de propositions concernant la sécurité routière, avec un objectif particulièrement ambitieux : zéro mort sur les routes et zéro blessé grave d’ici 2050, avec une réduction des morts et blessés graves de moitié d’ici 2030.
Ainsi, les nouveaux conducteurs européens devraient être en période d’essai pendant au moins deux ans, avec une tolérance zéro concernant l’alcool. La Commission européenne souhaite une meilleure adaptation des examens théorique et pratique au respect des piétons, des cyclistes et des autres usagers vulnérables ; mais aussi une sensibilisation à l’éco-conduite et à l’utilisation optimale des outils d’aide à la conduite.
Les infractions transfrontières sont également ciblées par l’exécutif européen : « En 2019, environ 40% de ces infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l’auteur de l’infraction n’avait pas été identifié, soit parce que le paiement (de l’amende) n’avait pas été exécuté ». Une évolution est prévue pour permettre aux pays membres d’avoir accès aux registres nationaux des permis de conduire, avec une amélioration de la coordination des forces de l’ordre au niveau des enquêtes sur les infractions.
Cette coopération qui est déjà en partie opérationnelle pour les excès de vitesse et la conduite en état d’ivresse, doit être élargie à d’autres infractions : non-respect des distances de sécurité, dépassement dangereux, stationnement dangereux, franchissement de lignes blanches continues, circulation en sens interdit, etc. Un système sera mis en place pour une déchéance, à l’échelle de l’UE, du permis des conducteurs déchus dans un seul État membre.
Informations sur le site internet du gouvernement
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