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L’usurpation de plaques d’immatriculation est une pratique de plus en plus répandue depuis une dizaine d’années.

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Alors que moins de 13.600 cas ont été rapportés par les forces de l’ordre en 2010, 22.008 délits de “doublettes” ont été enregistrés par le ministère de l’Intérieur en 2022.

Pour lutter contre ce délit, l’association « 40 millions d’automobilistes » et le député de la Loire-Atlantique Luc Geismar proposent de rentre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et une pièce d’identité du conducteur pour obtenir une plaque d’immatriculation. La proposition de loi rédigée en collaboration a été déposée à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024.

Malgré les lourdes peines encourues (retrait de 6 points sur le permis de conduire, amende d’un montant maximal de 30.000 euros, peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 7 ans…), cette pratique frauduleuse gagne du terrain d’année en année, car elle permet à certains conducteurs malintentionnés d’échapper au système de contrôle-sanction automatisé mis en œuvre sur les routes françaises depuis 2003.

Afin d’illustrer le manque d’encadrement juridique dont pâtit le secteur de la vente de plaques d’immatriculation, une équipe de « 40 millions d’automobilistes » est partie, en caméra cachée, faire reproduire la plaque d’immatriculation d’un membre de l’association, avec pour seul document le numéro d’immatriculation visé inscrit sur un post-it…

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« Actuellement, n’importe qui peut acheter une plaque d’immatriculation dont le numéro correspond à un autre véhicule que le sien. L’absence de contrôle à l’achat offre aux usurpateurs une liberté totale pour enchaîner les infractions sans se préoccuper des sanctions », alerte le député Luc Geismar.

« Cette proposition de loi a pour but de poser un garrot afin de mettre fin à l’hémorragie de la ‘doublette’. Ceci est d’autant plus indispensable à ce jour, que désormais tous les contrôles routiers passent systématiquement par le numéro de plaque d’immatriculation, à l’image du contrôle lié à l’assurance du véhicule, suite à la suppression de la vignette en avril dernier », commente Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes ».

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