Le gouvernement a déposé un amendement dans le projet de loi de finances pour 2020, fixant un nouveau malus maximal. Pour les véhicules les plus polluants, la taxe grimpera de 12.500 euros à 20.000 euros.
Le « déplafonnement » du malus avait été annoncé par le ministre de l’Economie dans le cadre de la création de deux fonds de soutien aux sous-traitants automobiles français, dotés d’un budget estimé à 50 millions d’euros. L’amendement ne fait pourtant aucune mention de ce projet, se référant uniquement au bonus.
« Le présent amendement prévoit une augmentation du plafond du malus pour les véhicules à fortes émissions de dioxyde de carbone, en cohérence avec l’action engagée par le gouvernement visant à renforcer la fiscalité environnementale au niveau national, européen et international. Cette mesure s’accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d’une augmentation des ressources dédiées à l’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants, en particulier de véhicules électriques pour les personnes morales et de véhicules hybrides rechargeables pour les particuliers », soulignent les autorités.
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