Selon l’Observatoire interministériel de la sécurité routière, près de 700.000 Français conduiraient sans permis de conduire. Soit en situation de délit.
Leur nombre a progressé de près de 30% en cinq ans. Pour deux-tiers d’entre eux, ce choix serait dicté par des raisons économiques, le coût du permis étant trop élevé au regard de leurs maigres revenus. Pour les autres, ce comportement ferait suite à un retrait ou à une annulation de permis prononcée par un tribunal.
Il faut savoir que les conséquences, en cas d’accident grave, peuvent être dramatiques pour le conducteur. En effet, si le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) prend en charge l’indemnisation des victimes. Il se retourne ensuite contre le conducteur non assuré pour qu’il rembourse ces sommes qui peuvent être considérables.
Le conducteur sera tenu pour seul responsable de la prise en charge de tous les dommages causés par son véhicule : les dégâts matériels infligés aux autres véhicules ou encore au domaine public, mais aussi et surtout les éventuels soins médicaux à apporter aux victimes suite à des accidents corporels. Les sommes en jeu peuvent atteindre des montants extrêmement élevés en cas de décès ou de séquelles.
Côté sanction, la conduite sans assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros, mais aussi d’une suspension ou de l’annulation de permis de conduire (avec interdiction de le repasser), et la confiscation du véhicule.
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Le défaut d’assurance est lui passible d’une amende forfaitaire de 500 euros lors d’une première constatation d’infraction. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 7.500 euros d’amende et des sanctions complémentaires.
Le fichier des assurés est devenu accessible aux forces de l’ordre. Cette base de données des contrats souscrits par les automobilistes permet de connaître l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.
En cas de contrôle, une vérification rapide confirme si le véhicule est assuré ou pas. Dans un deuxième temps, des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation détecteront les véhicules non-assurés.
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