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Plan de mobilité obligatoire à partir de 50 salariés

Ce dispositif, réservé aux entreprises de plus de 100 personnes, pourrait être étendu à l’initiative du gouvernement…

 

Lors de l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) à l’Assemblée nationale, un sous-amendement a été présenté visant à « couvrir un nombre d’entreprises plus grand ».

 


Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises comptant plus de 100 collaborateurs sur un même site ont l’obligation de mettre en place un Plan de mobilité (PDM) pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage.

Le PDM doit comprendre un ensemble de mesures afin d’optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.

Le plan de mobilité, anciennement appelé plan de déplacements d’entreprise (PDE), doit favoriser l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Sa mise en œuvre est encouragée par les autorités publiques, car il présente de nombreux avantages pour les entreprises, les salariés et la collectivité. Le PDM est un vrai projet d’entreprise, qui peut s’inscrire dans une démarche Qualité ou dans un Système de management environnemental.

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Les déplacements liés aux activités professionnelles concernent les trajets domicile/travail, mais aussi le transport de marchandises, les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients, des visiteurs, des partenaires, des fournisseurs…

La volonté d’imposer l’obligation d’un PDM aux entreprises à partir de 50 salariés sur un même site complète l’amendement du député Jean-Marc Zulesi qui souhaite faire « inclure la question des mobilités entre le domicile et le lieu de travail dans les négociations obligatoires concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ».

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