Cette mesure a été officialisée par un arrêté du 31 août 2023. Elle vise à éviter les accidents qui peuvent intervenir pour les plus jeunes utilisateurs en raison de leur âge et de leur faible expérience.
L’âge de 14 ans correspond également à la possibilité d’accéder à la conduite de cyclomoteurs et de voiturettes sous réserve de posséder le permis de conduire de la catégorie AM (cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur).
L’arrêté prévoit également que le transport d’un passager sur un EDPM est sanctionné d’une amende de 135 euros. Ces mesures s’appliquent depuis le 1er septembre 2023.
Afin de limiter les comportements dangereux, le décret renforce certaines sanctions prévues par le code de la route.
Jusque-là classées en 2ème classe (amende forfaitaire de 35 €), les infractions suivantes relèvent désormais de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) : le transport de passager sur un EDPM ou un cyclomobile léger ; la circulation sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable).
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