La mesure concerne plusieurs millions d’engins motorisés : cyclomoteurs, motos, scooters, tricycles à moteur, quadricycles légers et lourds.
Les premiers à devoir réaliser ce contrôle sont ceux immatriculés avant 2017. Ils devront le faire avant la fin de cette année.
Les véhicules immatriculés entre 2017 et fin 2019, devront le prévoir en 2025 ; ceux immatriculés entre 2020 et fin 2021, devront le réaliser en 2026. Quant à ceux immatriculés entre 2022 et 2024, ils devront passer au contrôle technique « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ».
Cet échelonnement jusqu’à fin 2026 vise à éviter des goulots d’étranglement dans les centres de contrôle. Ces derniers pourront bénéficier pendant un an, à partir d’avril d’une extension de leur agrément s’ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles des véhicules légers ou des véhicules lourds.
Il a été annoncé que ce contrôle devrait coûter environ 50 euros. Cela reste à confirmer.
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Les défaillances relevées seront classées en trois catégories : mineures (sans incidence sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement) ; majeures (susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route) ; critiques (constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement).
Pour les majeures, les réparations devront être réalisées dans un délai de deux mois et il faudra passer une contre-visite. En cas de défaillance critique, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.
Lors du contrôle technique, le technicien vérifiera différents points relatifs notamment aux fonctions suivantes : équipements de freinage ; direction (volant, guidon, colonne) ; visibilité ; feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ; essieux, roues, pneus, suspension ; nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement ; vérification de l’absence d’une fuite excessive d’un liquide autre que de l’eau, susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route…).
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