Alors que moins de 13.600 cas avaient été rapportés par les forces de l’ordre en 2010, 23.072 délits de « doublettes » ont été enregistrés par le ministère de l’Intérieur en 2023.
Malgré les lourdes peines encourues (retrait de 6 points sur le permis de conduire, amende d’un montant maximal de 30.000 euros, peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 7 ans…), cette pratique frauduleuse explose donc, en permettant à certains conducteurs malintentionnés d’échapper au système de contrôle-sanction automatisé mis en œuvre sur les routes françaises depuis 2003.
Pour lutter contre ce délit, l’association « 40 millions d’automobilistes » et le député de l’Ain, Romain Daubié, proposent de rentre obligatoire la présentation du certificat d’immatriculation du véhicule et une pièce d’identité de l’acheteur, préalablement à toute fabrication de plaque.
La proposition de loi avait été rédigée en collaboration avec l’ancien député de la Loire-Atlantique, Luc Geismar ,et déposée une première fois en avril 2024, mais n’avait pu être étudiée en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier. Déposée à nouveau, elle devrait être examinée courant mai 2025.
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« Actuellement, n’importe qui peut acheter une plaque d’immatriculation dont le numéro correspond à un autre véhicule que le sien. L’absence de contrôle à l’achat offre aux usurpateurs une liberté totale pour enchaîner les infractions sans se préoccuper des sanctions », alerte Philippe Nozière, président de 40 millions d’automobilistes.
« Cette proposition de loi a pour but de poser un garrot afin de mettre fin à l’hémorragie de la ‘doublette’. Ceci est d’autant plus indispensable à ce jour, que désormais tous les contrôles routiers passent systématiquement par le numéro de plaque d’immatriculation, à l’image du contrôle lié à l’assurance du véhicule, suite à la suppression de la vignette en avril 2024 », ajoute Pierre Chasseray, délégué général de l’association.
Afin d’illustrer le manque d’encadrement juridique dont pâtit le secteur de la vente de plaques d’immatriculation, une équipe de « 40 millions d’automobilistes » est partie, en caméra cachée, faire reproduire la plaque d’immatriculation d’un membre de l’association, avec pour seul document le numéro d’immatriculation visé inscrit sur un post-it…