Il faut savoir que selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700.000 personnes rouleraient sans assurance. Les conséquences, en cas d’accident grave, peuvent être terribles pour le conducteur.
En effet, si le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) prend en charge l’indemnisation des victimes. Il se retourne ensuite contre le conducteur non assuré pour qu’il rembourse ces sommes qui peuvent être considérables.
Les victimes d’un accident de circulation causé par un conducteur non assuré ou inconnu ont été légèrement moins nombreuses en 2019 par rapport à 2018, avec 28.469 demandes de prises en charge contre 30.979 en 2018.
En 2019, le Fonds de garantie chargé d’indemniser les personnes a ainsi versé 116 millions d’euros aux victimes de ce type d’accidents, 120 millions en 2018 alors qu’en 2014, ces indemnisations avaient représenté 89 millions.
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La situation reste très inquiétante. « Dans l’immense majorité des cas, les conducteurs non assurés identifiés sont des hommes, de moins de 35 ans, dont beaucoup ont des revenus modestes : un tiers sont des chômeurs, quand un quart sont des ouvriers et un autre quart des cadres moyens ou employés. De plus, les délits de fuite augmentent de façon significative depuis dix ans », souligne le fonds.
Il faut savoir que le conducteur non assuré sera tenu pour seul responsable du dédommagement de tous les dommages causés par son véhicule : les dégâts matériels infligés aux autres véhicules ou encore au domaine public, mais aussi et surtout les éventuels soins médicaux à apporter aux victimes suite à des accidents corporels. Les sommes en jeu peuvent atteindre des montants extrêmement élevés en cas de décès ou de séquelles.
Dans sa dernière campagne de communication, le Fonds met en scène un homme responsable d’un accident et qui se retrouve obligé de verser 300 € par mois pendant 47 ans à sa victime.
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Côté sanction, la conduite sans assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros, mais aussi d’une suspension ou de l’annulation de permis de conduire (avec interdiction de le repasser), et la confiscation du véhicule.
Le défaut d’assurance est lui passible d’une amende forfaitaire de 500 euros lors d’une première constatation d’infraction. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 7.500 euros d’amende et des sanctions complémentaires.
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