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Contraventions à Saint Sébastien

De nombreux automobilistes verbalisés pour n’avoir pas déclaré leur véhicule avant de se rendre dans le centre-ville

 

Depuis le mois de mars, le coeur de Donostia est placé sous statut de Zone de basses émissions (ZBE), interdisant l’accès aux véhicules les plus polluants.

 


Il est donc devenu obligatoire de faire une déclaration en ligne, avec notamment mention du type de véhicule et de sa date d’immatriculation – cliquez ici

Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une amende de 200 euros, somme qui pourra être majorée de 30% en cas de récidive (plus d’une infraction dans la même année).

D’après la Municipalité de Saint-Sébastien, 85% des contraventions émises depuis mi-mars concernent des Français.

Les exigences minimales pour que les véhicules avec une plaque d’immatriculation étrangère puissent accéder au centre de la cité sont les suivantes : les motos et cyclomoteurs doivent avoir été immatriculés après le 1er juillet 2004 ; les véhicules de tourisme et vans (essence et diesel) après le 1e janvier 2006 ; les camions, autobus et autocars essence après le 1er octobre 2001, et après le 1er octobre 2006 pour les diesel.

Les contrôles sont systématiques et automatisés : des caméras, permettant d’identifier les plaques d’immatriculation, sont installées sur tous les axes menant au centre-ville.

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