Dekra propose de suivre quelques règles élémentaires et de bon sens pour éviter des mauvaises surprises, notamment lors d’une transaction entre particuliers.
En premier lieu, propriétaire et acheteur doivent s’assurer d’être en possession des documents obligatoires dans le cadre d’une transaction : le certificat d’immatriculation du véhicule, le certificat de situation administrative (le fameux “certificat de non-gage”) disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ainsi que le certificat de cession (formulaire CERFA n°15776*01) qui sera rempli en deux exemplaires à destination de chacune des parties.
« La loi prévoit que le vendeur présente également un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois si son véhicule est âgé de plus de quatre ans, ou de moins de 2 mois s’il y a eu contre-visite » précise Karine Bonnet, directrice générale de Dekra Automotive. « Toutefois, pour un véhicule âgé de moins de quatre ans, un contrôle volontaire total ou partiel peut être réalisé. Il est évident que tout véhicule qui a passé un contrôle technique dans un centre agréé inspirera bien plus confiance que dans le cas de contraire. Pour l’acheteur, c’est l’assurance qu’un professionnel a examiné et certifié l’état du véhicule présenté en termes de sécurité en signalant les éventuels points à surveiller – sans pour autant déceler d’éventuels vices cachés. »
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Prévoir un essai dynamique
L’examen statique d’une voiture donne des informations basiques comme l’état de sa carrosserie, la conservation de l’habitacle, et, sous les tapis, le niveau d’usure du plancher (plus ou moins accentué en fonction de l’âge et du kilométrage affiché). C’est aussi l’occasion de vérifier le fonctionnement des feux, d’évaluer l’usure des pneumatiques…
En complément, n’hésitez pas à prévoir un essai dynamique, indispensable pour détecter les éventuels défauts. Le vendeur et l’acheteur doivent être ensemble à bord et avoir la possibilité de rouler sur des voies dégagées. Bien entendu, il est normal que soit vérifiée la validité du permis de conduire de la personne qui prendra le volant.
L’essai routier permet d’observer si le moteur tourne normalement, si l’embrayage est en bon état (broutage, patinage), s’il y a du jeu dans la direction, si les suspensions remplissent correctement leur mission stabilisatrice, si l’amortissement garantit le confort et la sécurité. Pour un test des freins, visez une voie peu fréquentée ou trouvez un parking suffisamment dégagé. N’oubliez pas de vérifier si le contrat d’assurance couvre la conduite du véhicule par un tiers non désigné au contrat.
Si vous êtes l’acheteur, n’hésitez pas à poser toutes les questions utiles sur l’historique du véhicule. Un bon vendeur vous présentera un dossier de factures relatives à l’entretien et aux éventuelles réparations. Il est possible également de consulter l’historique administratif du véhicule sur le site Histovec géré par le ministère de l’intérieur.
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Réussir sa transaction
Si les protagonistes réalisent la transaction, il ne faudra pas oublier les points suivants : remplir le certificat de cession CERFA (un pour l’acheteur, un pour le vendeur), barrer et signer le certificat d’immatriculation en indiquant la mention “Vendu le (+ la date)”, avant d’en prendre une photo et de le remettre à l’acquéreur. Puis penser à mettre à jour le contrat d’assurance.
Avant 15 jours, le vendeur doit déclarer la vente du véhicule sur le site de l’ANTS, ce qui permettra de mettre à jour le fichier des immatriculations. Enfin, le nouveau propriétaire se verra remettre le rapport de contrôle technique ainsi que l’ensemble des éléments constituant l’historique du véhicule.
Côté finances, vous pouvez, grâce à vos mobiles, réaliser un virement immédiat avant l’échange de documents. La plupart des banques proposent ce service, sous certaines conditions (plafonnement du montant). Vous pouvez également passer par un établissement accrédité (plateformes web payantes) qui reçoit les fonds et conditionne leur transmission à la bonne exécution de la transaction. Sinon, privilégiez un chèque de banque certifié et évitez les espèces (pas de preuve de la transaction, risque de faux billets)