L’objectif recherché par les parlementaires est d’évaluer régulièrement l’aptitude à conduire de tous les automobilistes, même avant cet âge.
Dans cette proposition de loi, il est mentionné que « l’état de santé des conducteurs joue un rôle déterminant dans leur aptitude à conduire en toute sécurité, et ce, à tout âge ». Selon ses auteurs, elle a été rédigée dans l’idée de renforcer la prévention des accidents de la route.
« Des troubles tels que des déficiences visuelles, auditives, cognitives, ou des maladies chroniques peuvent altérer les capacités nécessaires à une conduite sûre », insistent les députés.
Le texte prévoit donc une obligation pour tous les automobilistes de se soumettre à une visite médicale spécifique, chez un médecin généraliste ou un spécialiste. Il propose un contrôle tous les 15 ans pour tout le monde, et tous les 5 ans à partir de 70 ans.
Ils proposent que le résultat soit systématiquement à la Préfecture, qui pourra ainsi délivrer, suspendra ou renouveler le permis de conduire en fonction de l’avis. Seuls les permis A et B seraient concernés, et le coût du dispositif serait couvert par une nouvelle taxe sur le tabac.
L’Union européenne pourrait elle aussi légiférer, puisqu’elle vient de valider le principe d’une réforme du permis de conduire, comprenant un examen médical pour les futurs conducteurs.
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