Cela concerne en premier lieu les trottinettes motorisées, mais aussi les autres appareils qui ont fait leur apparition dans les villes : les monoroues, les gyropodes et autres hoverboards.
Fin 2019, un décret a modifié le Code de la route pour donner un cadre juridique à ces nouveaux modes de déplacement. Désormais, les personnes en infraction sont passibles d’une amende de 135 euros.
L’objectif est de favoriser une utilisation plus responsable des « engins de déplacement personnel motorisé », les EDPM, pour mieux assurer la sécurité des piétons. L’enjeu est d’instaurer des règles afin notamment de concilier la cohabitation entre ces modes de locomotion et les piétons en centre-ville.
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Leur circulation est donc interdite sur les trottoirs (excepté si un maire prend des dispositions inverses), saut s’ils sont conduits sur un trottoir à la main, sans utiliser le moteur.
Le décret interdit la circulation d’un engin dont la vitesse n’est pas limitée à 25 km/h. Au-delà de cette vitesse maximum, l’utilisateur est passible d’une amende de 1.500 € (3.000 € en cas de récidive).
En agglomération, ces EDPM doivent rouler uniquement sur les pistes cyclables (quand il y en a), ou les routes limitées à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation ne peut se faire que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
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Enfin, il est imposé un âge minimum de 12 ans pour avoir le droit de conduire un EDPM et tout transport de passagers est interdit. Quant à l’usage d’écouteurs, il est prohibé.
Parmi les équipements obligatoires, les EDPM devront avoir des feux avant et arrière, des réflecteurs, des freins et un avertisseur sonore. La mise en conformité doit être faite au plus tard le 1er juillet 2020.
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