Rouler sans assurance est un délit. En cas d’accident, au-delà des conséquences humaines, les risques financiers et judiciaires peuvent être extrêmement lourds pour le conducteur et pour sa famille.
Le 19 septembre dernier, un arrêté a donc été publié au Journal officiel permettant aux forces de l’ordre de vérifier si un véhicule ayant été flashé par un radar automatique est assuré ou non. Il fallait réagir pour enrayer ce phénomène très grave : cette première mesure pourrait dissuader un certain nombre de personnes de commettre une véritable folie.
Tout simplement, parce que le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être assuré pour couvrir au minimum sa responsabilité civile ; c’est-à-dire les dommages qu’il pourrait causer à autrui du fait de sa conduite.
Si le Fonds de garantie (FGAO), dans un premier temps, indemnise les personnes victimes d’accidents de la route lorsque le responsable n’est pas assuré. Il se retournera ensuite contre le conducteur ayant provoqué l’accident pour lui faire payer l’ensemble des sommes engagées. Il faut savoir que si la victime reste handicapée, cela peut représenter plusieurs millions d’euros.
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Sur le plan judiciaire, conduire sans permis est un délit. La peine encourue est une amende de 3.750 euros (7.500 euros en cas de récidive) pouvant être assortie de peines complémentaires : suspension ou annulation du permis, interdiction de le repasser, confiscation du véhicule.
Pour rappel, on estime que la conduite sans assurance représente près d’un million de véhicules. 700.000 personnes rouleraient régulièrement sans assurance selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Et ces conducteurs sont impliqués dans 7% des accidents mortels de la route.
Le fichier que les forces de l’ordre peuvent utiliser est constitué par l’AGIRA, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, à partir des données recueillies par les organismes assurant le risque automobile. Ils doivent transmettre toutes les informations (en 72 heures maximum) de mise en route d’un contrat vigueur ou d’arrêt de la garantie de responsabilité civile automobile.
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Ce fichier ne contient que les informations relatives aux contrats d’assurance automobile : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro du contrat d’assurance et période de validité. Rien n’est mentionné concernant le conducteur et la sinistralité.
Ces données peuvent être utilisées par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers pour vérifier la couverture d’assurance. Le fichier va pouvoir également servir de manière automatique avec les radars nouvelle génération, dotés d’un dispositif de lecture des plaques d’immatriculation.