Cette loi d’orientation des mobilités (LOM) entrera très prochainement en vigueur. Elle a été adoptée par 116 voix contre 49 et 9 abstentions.
Son objectif est de proposer « des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres ». Une enveloppe de 13,4 milliards d’euros doit être affectée jusqu’en 2022 au développement des infrastructures, essentiellement pour les « déplacements du quotidien », avec une priorité pour l’entretien des réseaux existants.
Parmi les mesures majeures, il est prévu la fin de la vente d’ici à 2040 des véhicules « à carburants fossiles », essence et diesel.
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Il est mis en place un forfait mobilités qui permettra aux employeurs qui le souhaitent de rembourser jusqu’à 400 euros par an, sans cotisations, à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être réglé sous la forme d’un « titre mobilité », sur le mode tickets-restaurants.
Le texte prévoit également des mesures encourageant l’utilisation du vélo (dont un marquage contre le vol) et des voitures électriques ; une régulation des trottinettes, vélos et gyropodes en libre-service. Les organisateurs de la mobilité pourront prévoir des cahiers des charges à respecter par les nouveaux opérateurs.
Informations sur le site du ministère – cliquez ici
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