Il est important de connaître les conditions à respecter avant de se lancer dans le covoiturage, sur tout de manière régulière. Notamment en ce qui concerne la responsabilité du conducteur.
Première chose à savoir, le transport de personnes est réglementé. Le covoiturage est toléré dans la mesure où cette utilisation d’un véhicule en commun se limite à un partage des coûts liés au trajet : carburant et péages. Sortir de ce cadre expose à une poursuite pour non-respect de la réglementation.
Pour être plus précis, l’article 3132-1 du Code des transports définit le covoiturage comme : l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte ».
De plus, si le conducteur réalise un bénéfice, le trajet ne répond plus à la définition légale du covoiturage et l’assurance responsabilité civile est fortement susceptible de ne plus jouer. En effet, les contrats d’assurance automobile non professionnels comportent généralement une exclusion de garantie pour le transport de personnes effectué à titre onéreux, qui relève d’une activité professionnelle.
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Attention, si vous utilisez un véhicule de fonction pour le covoiturage, l’accord préalable de l’employeur est obligatoire. À défaut, ce dernier est en droit d’appliquer des sanctions voire d’effectuer un licenciement. En cas d’accident, les conséquences peuvent être lourdes.
Le propriétaire d’un véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile, couvrant les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est garanti par cette assurance obligatoire. Cependant, il est toujours préférable de vérifier son contrat, car certaines situations peuvent être exclues des garanties.
Vérifiez en particulier que votre assurance couvre bien : les trajets domicile-travail, si vous souhaitez pratiquer le covoiturage avec des collègues ; le « prêt du volant », si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne. Dans certains contrats, il peut être interdit, ou soumis à une franchise majorée en cas de sinistre.
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Bon à savoir…
Les sites de covoiturage en ligne les plus vertueux conseillent les conducteurs sur les sommes maximales qu’ils peuvent demander aux passagers au titre du partage des frais et les avertissent en cas d‘excès susceptible d’entraîner la requalification de l’échange financier en activité professionnelle de transport illicite. Ces alertes permettent d’éviter que ces sommes ne soient considérées comme des bénéfices imposables et que les conducteurs ne se trouvent dans une situation d’illégalité vis-à-vis du fisc mais aussi de la réglementation relative au transport de personnes. Attention, pour être pertinentes, ces alertes doivent être calées en fonction de la distance du trajet. Le nombre de passagers est également un critère pertinent puisque les frais ont vocation à être partagés. En aucun cas, des plafonds globaux de revenus à l’année par conducteur ne sauraient remplacer ces critères.
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