Ce nouveau barème du malus pour l’achat des véhicules voit son plafond sensiblement augmenter, concernant ceux émettant plus de 212 grammes de CO2 au kilomètre.
Par contre, selon le décret d’application publié au Journal officiel, le malus commence à partir d’émissions de 138 grammes de CO2, au lieu des 110 grammes en vigueur auparavant.
« Le recours à cette nouvelle procédure permettra de tenir compte des caractéristiques propres à chaque véhicule, plutôt que les caractéristiques génériques du type dont il relève », précise le décret, publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire. « Ce certificat concernera dans un premier temps les véhicules de tourisme relevant du nouveau dispositif d’immatriculation ».
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