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Contrôle d’aptitude à la conduite

Il s’agit de mieux accompagner les usagers les plus à risque dans l’évaluation de leur faculté à prendre le volant en sécurité

 

Lors du comité interministériel de la Sécurité routière du 17 juillet dernier, le gouvernement a prévu de réformer le contrôle médical d’aptitude à la conduite.

 


Cette mesure poursuit cinq objectifs. D’abord, renforcer la formation initiale et continue des médecins agréés en sécurité routière en termes de contenu médical de leur contrôle (dépistage des pathologies, des addictions et des inaptitudes liées à l’âge).

Dans les départements en tension en termes de besoins de médecins agréés en sécurité routière, le but est de prolonger l’âge d’exercice des médecins agréés par dérogation individuelle prise par le préfet au vu du dossier de l’intéressé.

Troisième priorité, permettre aux préfets, pour les conducteurs ayant été signalés comme consommateurs réguliers de stupéfiants, de les orienter vers les commissions médicales.

Il s’agit enfin de : imposer, par voie réglementaire, au médecin agréé de transmettre son avis à la Préfecture ; mais aussi de permettre au médecin agréé de consulter le fichier des permis de conduire pour mieux connaître les antécédents du patient.

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