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Vers un permis de conduire numérique européen ?

La Commission veut faciliter la reconnaissance entre Etats membres, et mieux prendre en compte les infractions par-delà les frontières.

 

Avec la mise en ligne de toutes les procédures, il sera plus simple de remplacer, de renouveler ou d’échanger un permis de conduire.

 


De plus, il sera plus simple pour les citoyens de pays hors UE qui disposent de normes de sécurité routière comparables, d’échanger leur permis de conduire pour un permis européen.

Ce permis numérique sera ainsi chargeable à partir de tout appareil numérique, dont le smartphone. Il devrait être émis par défaut à tout détenteur d’un permis physique, chacun pouvant choisir d’utiliser son permis papier, le numérique ou les deux.

Mais, ce projet fait partie d’un ensemble de propositions concernant la sécurité routière, avec un objectif particulièrement ambitieux : zéro mort sur les routes et zéro blessé grave d’ici 2050, avec une réduction des morts et blessés graves de moitié d’ici 2030.

Ainsi, les nouveaux conducteurs européens devraient être en période d’essai pendant au moins deux ans, avec une tolérance zéro concernant l’alcool. La Commission souhaite une meilleure adaptation des examens théorique et pratique au respect des piétons, des cyclistes et des autres usagers vulnérables ; mais aussi une sensibilisation à l’éco-conduite et à l’utilisation optimale des outils d’aide à la conduite.

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Les infractions transfrontières sont également ciblées par l’exécutif européen : « En 2019, environ 40% de ces infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l’auteur de l’infraction n’avait pas été identifié, soit parce que le paiement (de l’amende) n’avait pas été exécuté ». Une évolution est prévue pour permettre aux pays membres d’avoir accès aux registres nationaux des permis de conduire, avec une amélioration de la coordination des forces de l’ordre au niveau des enquêtes sur les infractions.

Cette coopération qui est déjà en partie opérationnelle pour les excès de vitesse et la conduite en état d’ivresse, doit être élargie à d’autres infractions : non-respect des distances de sécurité, dépassement dangereux, stationnement dangereux, franchissement de lignes blanches continues, circulation en sens interdit, etc. Un système sera mis en place pour une déchéance, à l’échelle de l’UE, du permis des conducteurs déchus dans un seul État membre.

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