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Ne jamais conduire sans avoir un permis valide !

La conduite sans permis est un délit, qui peut avoir des conséquences pénales et financières très lourdes en cas d’accident….

 

Il faut savoir que la peine encourue pour le défaut de permis est d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière immédiatement, il peut être confisqué si le conducteur en est propriétaire.

 


Le conducteur pris en infraction peut être passible, depuis la loi du 18 novembre 2016, d’une amende forfaitaire de 800 euros (minorée à 640 euros pour un règlement dans les 15 jours suivant la contravention, ou majorée à 1 600 euros au bout de 45 jours).

Dans le cas d’un conducteur ayant déjà commis un délit relatif au code de la route (par exemple, conduite sans permis, mais aussi conduite sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants), les sanctions prononcées sont alors plus lourdes. Elles peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour le défaut de permis.

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Le fait de conduire un véhicule malgré la suspension, la rétention, l’annulation du permis ou encore l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4.500 euros d’amende. Le véhicule peut également être confisqué.

Plus sévèrement punie, la conduite d’un véhicule avec un faux permis de conduire peut être sanctionnée de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

Chacune de ces condamnations sera inscrite au casier judiciaire du conducteur concerné.

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Des risques financiers potentiellement énormes…

Le conducteur sans permis responsable d’un accident ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels qu’il aura subis et son assurance pourra résilier son contrat.

Si des personnes sont blessées au cours de l’accident, son assurance les indemnisera et pourra se retourner ensuite contre lui afin qu’il rembourse la totalité des sommes engagées.

Dans le cas où il n’a ni permis, ni assurance, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prendra en charge le remboursement des frais des victimes. De la même façon, il devra rembourser au FGAO les sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

Source : Sécurité Routière

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