En 2023, 440 personnes ont été tuées lors d’un déplacement professionnel, dont les deux tiers à l’occasion d’un trajet domicile-travail. Les accidents de la route se traduisent, chaque année, par plus de 5 millions de journées de travail perdues.
Le risque routier est un risque professionnel à part entière. Il concerne bien entendu les missions, pour les collaborateurs qui se déplacent dans le cadre de leur activité professionnelle. Un accident de mission est un accident du travail. La responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d’infraction au Code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l’employeur peut aussi être engagée s’il est établi un manque de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route.
Ce risque concerne aussi les trajets entre le lieu de travail et le domicile ou un lieu de restauration habituel. La loi l’assimile à un accident du travail, mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale. La mise en oeuvre d’un plan de prévention doit être le résultat d’une volonté partagée entre l’employeur et son collaborateur.
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Prévenir ces risques, c’est d’abord sensibiliser l’ensemble du personnel au respect des règles concernant l’alcool au volant, les limitations de vitesse, le port de la ceinture de sécurité, l’utilisation du téléphone, etc.
C’est aussi mettre en œuvre une politique de prévention applicable aux quatre grands domaines indissociables : déplacements, véhicules, communications et compétences.
La Sécurité routière se mobilise aux côtés des entreprises afin de les accompagner dans leur responsabilité de sensibilisation. En effet, il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer, selon le cadre réglementaire, de l’évaluation des risques. Afin de contribuer à l’émergence d’une véritable culture de la sécurité routière, la Délégation multiplie les initiatives.
La prévention du risque mission s’inscrit dans le cadre réglementaire de l’évaluation des risques professionnels et s’intègre au document unique que doit établir tout employeur ou chef d’établissement employant un ou plusieurs salariés. Selon la loi, le chef d’établissement doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires ».
En ce début d’année 2025, une bonne résolution s’impose pour chaque entreprise et organisation : mener des actions de prévention.
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