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Que faire quand un parent ou un proche conduit alors qu’il ne semble plus être en capacité de le faire en sécurité ? Une procédure de signalement à la préfecture est proposée.

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Elle permet de protéger ce proche en déclenchant, si nécessaire, un contrôle médical chez un médecin agréé. Pour faire connaître ce dispositif, la Sécurité routière a lancé une campagne radio qui permet d’en expliquer les étapes et les décisions possibles.

Cette procédure de signalement, très encadrée, répond à un sujet parfois délicat au sein des familles confrontées à la maladie ou au vieillissement d’un proche refusant toute discussion sur ses capacités à conduire.

Le but est de permettre de dénouer une situation bloquée et périlleuse. L’enjeu est d’importance : la vie des usagers de la voie publique ne peut en aucun cas être mise en danger par un conducteur susceptible d’être dangereux pour lui-même ou pour autrui.

Comment ça marche ?

Vous êtes un parent ou un proche d’une personne qui me semble en incapacité de conduire et vous n’arrivez pas à la convaincre d’arrêter de conduire. Pour sa sécurité et celle des autres, vous pouvez faire un signalement.

Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier postal ou électronique au préfet du département de résidence de la personne. Il doit comprendre : des éléments probants, vos coordonnées ainsi que l’identité du conducteur.

Le courrier est alors examiné par les services de la préfecture. Si le courrier n’est pas considéré comme convaincant sur la supposée dangerosité au volant de la personne signalée : aucune suite n’est donnée à ce courrier, et le conducteur conserve ses droits à conduire.

Si les arguments sont considérés comme convaincants : la préfecture adresse une lettre à la personne signalée et lui fixe un délai pour passer un contrôle médical chez un médecin agréé.

Après le contrôle médical, le médecin agréé émet un avis d’aptitude ou d’inaptitude à la conduite qu’il transmet à la préfecture. Sur la base de cet avis, le préfet prend la décision de suspendre ou de maintenir, avec ou sans condition, le permis de conduire de cette personne. Le conducteur est informé de la décision du préfet par courrier.

Attention : la dénonciation calomnieuse est un délit pénal puni de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

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