Cette vitesse excessive représente le comportement le plus dangereux, susceptible de causer de lourds dommages en cas d’accident.
La non-assurance est un fort enjeu de sécurité routière et d’équité, le coût des dommages est en effet supporté par les assurés et les contribuables, toute la collectivité payant ainsi l’irresponsabilité de certains conducteurs.
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), en 2024, 216 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière (dont 156 dans le véhicule non assuré).
L’ONISR estime que 515.000 personnes rouleraient sans assurance. 4,8% des véhicules motorisés impliqués dans les accidents corporels sont sans assurance parmi l’ensemble des véhicules.
Les conducteurs non assurés se révèlent également plus dangereux en prenant plus de risques sur la route, pour eux-mêmes et les autres usagers. Selon une étude sur la non-assurance de l’ONISR réalisée en 20222 : les conducteurs non-assurés sont plus fréquemment identifiés comme présumés responsables dans les accidents mortels que les conducteurs assurés ; un automobiliste non-assuré présente ainsi un risque 4 fois plus important d’être responsable d’un accident mortel (un conducteur de deux-roues motorisé, un risque 2,5 fois plus important) ; les moins de 35 ans représentent un tiers de la mortalité routière mais deux tiers des conducteurs non assurés impliqués dans les accidents mortels.
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Pour Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, « la conduite sans assurance est une infraction grave, qui met directement en danger la vie d’autrui et fait peser le coût de l’irresponsabilité sur toute la collectivité. Renforcer son contrôle, notamment via les dispositifs automatisés, et lors de comportements à risque, tels que les grands excès de vitesse, est une priorité absolue pour la sécurité routière, parce qu’elle permet de prévenir les drames et de protéger la vie. »
Le contrôle de l’assurance des véhicules sera donc largement renforcé par la consultation du fichier des véhicules assurés, en le croisant avec les véhicules flashés en excès de vitesse par les radars automatiques.
Pour mémoire, le contrôle automatisé de la non-assurance figure dans la liste des infractions constatables par les radars automatiques. Afin de le rendre opérationnel, des adaptations techniques ont été effectués sur les systèmes de la chaîne de traitement des infractions afin de pouvoir réaliser le contrôle automatisé de l’assurance des véhicules.Contrôle automatisé de la non-assurance.
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