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Alcool, ne pas rester passif

Laisser conduire une personne dans un état d’ébriété avancé peut déclencher des poursuites pour non-assistance à personne en danger voire pour délaissement…

 

Au-delà du fait d’avoir une attitude qui peut paraître simplement normale, il faut savoir que lorsqu’un accident grave de produit, des responsabilités seront recherchés dans l’entourage et l’environnement de la victime.

 


Plusieurs cas se sont produits, ici ou dans d’autres départements. Des personnes se sont retrouvées devant les tribunaux, mises en cause pour n’avoir pas fait le nécessaire pour éviter à un ami ou un collègue de prendre le volant dans des conditions dangereuses.

Par exemple, à la suite d’un accident de la route mortel dans les Pyrénées-Atlantiques, des personnes qui déjeunaient avec la future victime, ont été poursuivies pour non-assistance à personne en danger. Un délit qui peut être très lourd de conséquences s’il est reconnu.

Retrouvé mort, avec 3,6 grammes d’alcool dans le sang, le conducteur montrait tous les signes d’un état d’ivresse important : il s’était effondré en rejoignant sa voiture, il avait heurté plusieurs véhicules en démarrant… Personne n’a su l’empêcher de prendre le volant. Résultat, l’accident s’est produit à une vitesse de plus de 150 km/h sur une route limitée à 90. Le conducteur n’avait pas bouclé sa ceinture de sécurité. Son entourage aurait-il pu intervenir pour éviter ce drame ? C’est ce qu’a tenté de déterminer le tribunal.

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La non-assistance à personne en danger est le refus de porter secours à quelqu’un qui est en détresse. Il s’agit d’une abstention punie par la loi. L’auteur de la non-assistance à personne en danger peut être poursuivi en justice au pénal et au civil. La personne coupable peut être condamnée à une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Ce délit est caractérisé lorsque 2 éléments sont réunis : la personne en danger est celle qui fait face à un péril grave et imminent (ce péril doit menacer sa vie ou son intégrité physique et doit être connu des personnes susceptibles d’être accusées de non-assistance à personne en danger) ; un refus délibéré de porter secours ; la non-assistance est caractérisée par le refus d’aider la victime ou le refus d’alerter les secours alors qu’on était en mesure de le faire (il faut que cette aide soit nécessaire pour sauver la victime et qu’elle n’expose pas le sauveteur lui-même à un danger).

 


Homicide involontaire et délaissement…

D’autres affaires correctionnelles ont confirmé que les personnes qui, d’une manière ou d’une autre, ont une part de responsabilité dans le décès d’une personne en état d’ébriété risquent de lourdes sanctions pénales.

Ainsi, en matière d’homicide involontaire, la loi prévoit que le fait de causer « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ».

De plus, selon la loi en vigueur : « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer ».

Autre cas, des personnes ont été poursuivies pour délaissement. Selon le Code pénal, « le délaissement, en un lieu quelconque, d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende ».

Bref, le mieux est de tout faire pour convaincre une personne qui a trop bu de prendre le volant. D’autant plus, si cette personne est visiblement dans un état incompatible avec la conduite.

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