Accessible à tous les particuliers et disponible sur Google Play et App Store, elle a dépassé le million de téléchargements.
Simplimmat.gouv permet de déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion en son nom, de façon totalement dématérialisée, à partir de son smartphone, à condition que le vendeur et l’acheteur soient en présence physique l’un de l’autre.
La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise ne prennent ainsi qu’une dizaine de minutes et s’effectuent en même temps que la remise des clés du véhicule. Le transfert de responsabilité du véhicule est immédiat et l’acheteur peut demander sa nouvelle « carte grise » dans la foulée. Il la recevra 7 à 8 jours plus tard à son domicile.
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Une meilleure protection pour le vendeur et pour l’acheteur
L’application a pour objectif d’éviter ou de solutionner différentes situations. Par exemple, lorsque le vendeur omet de déclarer la cession du véhicule sur le site de France titre (ANTS), cela bloque l‘immatriculation de l’acheteur à son nom. Avant Simplimmat, le vendeur était obligé de réaliser en parallèle deux démarches : remplir et co-signer avec l’acheteur un formulaire Cerfa « papier » de certificat de cession, puis d’enregistrer sa déclaration de cession via un téléservice dédié sur le site de l’ANTS.
Le formulaire Cerfa est désormais dématérialisé dans Simplimmat et la déclaration de cession s’enregistre officiellement et automatiquement une fois validée par le vendeur et l’acheteur sur l’application.
Le fait pour le vendeur et l’acheteur de réaliser leurs démarches ensemble, en même temps et en présence physique l’un de l’autre, permet également d’éviter des erreurs dans la saisie des informations relatives à la vente, susceptibles de blocages administratifs par la suite, notamment pour l’acquéreur au moment de demander l’immatriculation du véhicule à son nom.
Cette application officielle permet également une consultation en direct de la situation administrative du véhicule pour vérifier qu’elle est conforme. C’est une sécurité supplémentaire pour l’acquéreur. Lorsque la situation administrative du véhicule n’est pas en règle, l’application bloque la demande de déclaration de cession du véhicule. L’acheteur a ainsi notamment la garantie que le véhicule n’est ni gagé ni volé au moment même de sa cession physique.
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