Elisabeth Borne a présenté ces mesures comme « protectrices, équilibrées et adaptées aux quotidiens des millions de Français qui partagent les routes de notre pays ».
Le Comité a réaffirmé une politique de sécurité routière globale, autour des 3 maillons indissociables et complémentaires que sont « l’éducation routière – la prévention pour une meilleure perception des risques – la répression des comportements les plus dangereux », avec une attention particulière portée aux victimes et familles de victimes de l’accidentalité routière.
« L’année dernière, plus de 3.000 personnes ont perdu la vie sur la route et nous avons compté 16.000 blessés graves, dont une proportion croissante d’usagers de vélos ou de trottinettes électriques. Cela doit nous interpeller, nous pousser à agir plus encore pour prévenir les accidents, sanctionner plus durement les comportements dangereux, notamment l’alcool et les stupéfiants, et mieux accompagner les victimes et leurs familles ».
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Parmi les mesures, la suspension automatique du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants, responsable d’un accident sur cinq. Une nouvelle sanction est prévue en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants, avec un retrait de huit points de permis, contre six actuellement. Il a été créé une qualification d’homicide routier pour les faits auparavant qualifiés d’homicides involontaires. C’est une réforme sémantique car les peines encourues sont inchangées.
Toute conduite sous emprise de stupéfiants ou d’alcool entraînera désormais la suspension obligatoire du permis de conduire par le préfet, une mesure qui était jusqu’alors facultative. Le représentant de l’État fixera la durée.
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Le Comité interministériel à la sécurité routière (CISR) a également décidé de sanctionner plus lourdement les grands excès de vitesse de plus de 50 km/h. Ils deviennent automatiquement un délit, puni par deux mois d’emprisonnement, 3.750 euros d’amende et un retrait de six points.
Les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h resteront punis d’une amende de 135 euros ne provoqueront plus la perte d’un point, à partir du 1er janvier prochain.
Il a également été créé un délit de dénonciation frauduleuse, pour éviter de voir des personnes dénoncer une autre personne à leur place, comme un membre de la famille ne conduisant plus.
Tous les détails sur le site internet du gouvernement.
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