L’objectif affiché est de « simplifier la vie des gens, enlever de la paperasse, enlever les risques d’amendes ».
« Tous les véhicules motorisés restent soumis à cette obligation d’assurance qui ne change pas », a précisé le cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
Dans la pratique, la vignette verte à mettre sur le pare-brise ainsi que l’attestation d’assurance, à présenter en cas de contrôle ou de problème, seront remplacées par une inscription en ligne, sous 72h après la souscription d’un contrat d’assurances.
Cette mention figurera ainsi dans le fichier des véhicules assurés (FVA) auquel les forces de l’ordre ont accès directement, même lorsqu’ils sont en patrouille sur le terrain. Il leur suffira de scanner directement la plaque d’immatriculation pour vérifier si le véhicule est en règle.
En cas de renouvellement ou de souscription d’un nouveau contrat à partir d’avril 2024, les assureurs devront envoyer « un mémo » à l’assuré détaillant leur contrat.
Outre la simplification, cette dématérialisation va permettre de faire de sérieuses économies, en supprimant l’impression et l’envoi de 50 millions d’attestations d’assurance papier, chaque année. Cela permettra aussi d’éviter l’émission de 1.200 tonnes de CO2 liée à l’impression des cartes vertes et à la fourniture de la colle, qui avait aussi des inconvénients en termes d’adhérence avec le pare-brise.
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De plus, cela facilitera la lutte contre la conduite sans assurance. C’est essentiel quand on sait qu’aujourd’hui cela concerne environ 800.000 personnes. Pourtant, en cas d’accident, les conséquences peuvent être énormes pour les non-assurés. C’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui prend en charge les victimes d’un accident causé par un conducteur en défaut d’assurance, avant de se retourner vers le non-assuré. Les indemnités ainsi versées dépassent les 100 millions d’euros, chaque année.
En 2022, plus de 200.000 personnes ont été verbalisées pour conduite sans assurance, et près de 150.000 pour avoir pris le volant sans permis.
Pour rappel, la non-apposition de la vignette et la non-présentation de l’attestation sont actuellement (et jusqu’au 1er avril) sanctionnées d’une amende de 35 euros.
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