Le 1er juin dernier, le Conseil d’État avait demandé de définir les modalités de mise en place de ce contrôle technique, pour répondre à l’obligation instaurée par l’Union européenne en 2014.
Un projet de décret et un projet d’arrêté sont soumis à la consultation du public jusqu’au 22 juillet, à l’initiative du ministère chargé des Transports. Le gouvernement souhaite que ce contrôle soit « le moins cher et le plus simple possible », et qu’il s’applique de manière progressive en fonction de l’âge des véhicules.
Les deux-roues motorisés les plus anciens, immatriculés avant 2017, devraient être contrôlés en premier. L’échelonnement de l’entrée en vigueur, jusqu’au 1er janvier 2027, doit permettre d’éviter un goulet d’étranglement dans les centres de contrôle.
Le gouvernement veut inclure dans le dispositif les deux-roues dont le gabarit est inférieur à 125 cm3 qui présentent « une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l’air ou sonore importantes en ville ». En revanche, il exclut les motos à usage sportif, qui ne sont pas censées circuler sur la voie publique.
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Le ministère des Transports estime à 4 millions le nombre de deux-roues concernés. Le contrôle devrait concerner l’ensemble des champs (sécurité, pollution atmosphérique et sonore…), mais de manière simplifiée par rapport aux voitures, avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre, selon le ministère.
Il est prévu que ce contrôle technique n’intervienne qu’au bout de cinq ans pour les propriétaires d’un véhicule neuf, puis tous les trois ans. Pour les propriétaires de véhicules anciens, une prime à la conversion doit être mise en place l’an prochain, allant jusqu’à 6.000 euros pour acheter un véhicule électrique ou très peu polluant.
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