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Petits excès de vitesse sans perte de points

Le ministre de l’Intérieur a annoncé une nouvelle réglementation pour les infractions concernant un dépassement inférieur à 5 km/h

 

Plusieurs associations, comme la Prévention routière et la Ligue contre la violence routière s’inquiète d’un potentiel relâchement de la part des automobiliste

 


Cette mesure a été officialisée par le ministre de l’Intérieur par un courrier adressé à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, le 11 avril. « Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », a précisé le ministre. Ainsi, pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, il n’y aura plus de retrait de points mais une simple amende.

Actuellement, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné par le retrait d’un point sur le permis de conduire et d’une amende de 68 euros, sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, ou de 135 euros quand la limite de vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h.

En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions pour excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h.

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La Ligue contre la violence routière considère que cette mesure pourrait entraîner un relâchement, avec pour conséquence potentielle une augmentation du nombre d’accidents, avec plus de morts et de blessés, surtout en ville et dans les agglomérations. Mêmes inquiétudes du côté de la Prévention Routière qui craint également une dépréciation du permis à points.

De son côté, l’association 40 millions d’automobilistes a réagi différemment : « On travaille sur cette mesure avec le ministère de l’Intérieur depuis des années, donc on ne peut que s’en féliciter. La deuxième étape, maintenant, c’est d’obtenir la non-sanction financière, car il reste toujours l’amende à payer ».

D’ici l’application de cette mesure en 2024, des évolutions pourraient être apportées au projet initial.

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