En participant activement aux diverses auditions devant le Sénat, le mouvement des chefs d’entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité a préconisé des solutions réalistes et équilibrées, conciliant amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale.
Mobilians propose d’abord de revoir le système de la vignette Crit’Air afin d’intégrer les critères liés à l’entretien des véhicules. Le volume du stock des véhicules à convertir est aujourd’hui considérable. Le processus de renouvellement du parc sera très long ce qui plaide pour trouver des solutions d’accompagnement transitoires.
Les restrictions de circulation au sein des ZFE sont fondées sur les vignettes Crit’Air des véhicules. Or, le système des vignettes Crit’Air est obsolète puisqu’il repose uniquement sur l’âge et la motorisation des véhicules. Il s’agit d’une vision tronquée de l’impact des véhicules sur la qualité́ de l’air, qui ne tient pas compte de l’entretien du véhicule.
La suggestion est d’instituer une vignette « Eco-entretien » pour les véhicules respectant des seuils d’émissions polluantes dans le cadre du contrôle technique. Aujourd’hui le contrôle technique ne passe pas les NOx et les particules contrairement à tournés vers la sécurité routière, les contrôles gagneraient à intégrer de manière grandissante cette dimension écologique. Un entretien régulier et préventif apporterait des garanties quant à la performance écologique des véhicules.
Autre piste : mieux cibler et adapter les aides facilitant l’acquisition de véhicules propres. A l’heure actuelle, les aides sont tournées quasi-exclusivement vers l’achat de véhicules électriques, pour des ménages très modestes qui n’ont pas le budget pour ce type de véhicule.
Alors que 40% du parc automobile devra être renouvelé dans moins de 2 ans, selon les résultats collectés par l’Association Eco Entretien, 36% des détenteurs de véhicules qui seront exclus des ZFE déclarent ne pas avoir les moyens de se procurer un nouveau véhicule. Une incapacité financière qui augmente avec le Crit’Air du véhicule puisqu’ils sont 38% lorsqu’ils possèdent un véhicule Crit’Air 3 et 42% lorsqu’ils possèdent un véhicule Crit’4 ou 5.
Il ressort nettement que dans son état actuel, le déploiement des ZFE n’est supportable que par la frange la plus aisée de la population.
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Afin d’accélérer la transformation du parc roulant, il apparait essentiel d’accompagner également l’ensemble des entreprises et notamment les gestionnaires d’importantes flottes, tels que les loueurs de courte-durée. Un rehaussement du bonus à l’achat destiné à ces entreprises permettrait de soutenir la dynamique de décarbonation du parc automobile engagée par les loueurs de courte-durée, dont la part de véhicules électrifiés ne cesse de progresser (28% en 2022).
Mobilians propose également de revaloriser la prime au rétrofit pour les ménages modestes résidant en dehors des ZFE et de rendre les véhicules rétrofités de plus de 2,6 tonnes éligibles au suramortissement vert.
L’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants sans les mettre au rebus. Il abaisse le coût d’entrée vers l’électromobilité puisque seule la motorisation thermique est remplacée et il permet de proposer des véhicules durables. Un enjeu d’autant plus important s’agissant des véhicules utilitaires légers et des poids lourds qui roulent encore massivement au diesel et qui seront les plus concernés par l’exclusion annoncée par certaines métropoles des véhicules Crit’Air 2 de leur ZFE.
Les professionnels suggèrent d’encourager la multimodalité et favoriser le développement de solutions de mobilité alternatives. La France dispose de l’un des écosystèmes les plus riches concernant les nouvelles mobilités. Trottinettes, vélos, scooters partagés, covoiturage, autopartage : autant de solutions contribuant aux enjeux de décarbonation et de fluidification du trafic.
C’est particulièrement dans les territoires péri-urbains et ruraux que les pouvoirs publics pourraient accompagner le déploiement de l’intermodalité à travers notamment l’installation de parkings-relais, de maillage en bornes de recharge ou encore par l’aménagement des voies d’accès dédiées.
Le rapport de la mission sénatoriale reprend la proposition de Mobilians de définir de nouveaux dispositifs incitatifs au report modal telle que l’instauration d’une TVA à 5,5% pour l’accès à des solutions alternatives de mobilité en cas de mise au rebut d’un véhicule polluant.
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