Prévenir les risques de la conduite sans assurance est une mission essentielle du Fonds de Garantie des Victimes.
Ce dernier indemnise, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’un accident de la circulation causé par un conducteur en défaut d’assurance ou inconnu. Il se retourne, ensuite, contre les auteurs des faits pour obtenir le remboursement des sommes versées.
Pour lutter contre ce phénomène dont il prend en charge les conséquences, souvent dramatiques, le Fonds mène régulièrement des actions de sensibilisation et de prévention. Avec son baromètre annuel, il permet d’appréhender l’évolution de la non-assurance routière en France. En dépit d’une amélioration conjoncturelle due à la poursuite de la diminution des déplacements en 2021, dans le contexte persistant de la pandémie, le nouveau baromètre confirme un nombre toujours élevé de victimes, surtout corporelles.
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Depuis 2019, le Fonds a envoyé près de 100.000 courriers de prévention à des propriétaires de véhicules flashés sur la route qui n’apparaissaient pas dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier qui recense 56 millions de véhicules permet d’identifier l’assureur d’un véhicule en cas de contrôle.
Ces courriers ciblés, à but préventif, les alertent sur les risques et les poursuites auxquels ils s’exposent et les invitent à régulariser leur situation. Cette action est menée en partenariat avec la Délégation à la Sécurité Routière et France Assureurs.
En mars 2022, le FGAO a entrepris d’associer pouvoirs publics, assureurs, experts et acteurs de la mobilité afin d’engager une réflexion et de formuler des propositions à destination des jeunes conducteurs en situation de précarité économique. Il a lancé un groupe de travail afin : d’étayer les éléments de diagnostic sur la composante économique de la non-assurance des jeunes conducteurs en France ; de recenser les initiatives innovantes mises en œuvre par les pouvoirs publics, les assureurs et les autres acteurs de la mobilité afin de réduire le risque donc la surprime automobile des jeunes conducteurs ; de formuler des propositions pour faciliter l’accès à l’assurance.
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Avec près de 15.000 nouvelles victimes prises en charge au 1er semestre 2022 la tendance indique un retour au niveau de non-assurance d’avant crise sanitaire.
Le Fonds de Garantie des Victimes regroupe le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) et le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Le FGAO prend en charge, depuis 1951, les victimes d’un accident de la circulation causé par un tiers en défaut d’assurance ou non identifié : automobiliste, cycliste, conducteur d’un engin de déplacement personnel automoteur (ex : trottinette électrique), skieur…
En 2021, le FGAO a pris en charge près de 23.000 personnes victimes et a versé plus de 118 millions d’euros d’indemnités au cours de ce même exercice.
Informations sur le site internet du Fonds de Garantie des Victimes
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