La démarche #EntreprisesEngagées64 veut mobiliser les entreprises pour faire baisser le nombre de drames sur les routes. La Carsat est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. Rencontre avec Fabrice Norgeux, ingénieur conseil pour le secteur Béarn et référent risque routier pour l’Aquitaine…
Pour beaucoup, la Carsat s’occupe surtout des retraites. Qu’en est-il ?
Fabrice Norgeux – La Carsat, c’est la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elle est l’assureur social obligatoire pour les entreprises du régime général, avec une branche à part entière dédiée à la gestion des risques professionnels. Dans ce domaine, des missions sont également dévolues à la Cpam (Caisse primaire d’assurance maladie). Ainsi, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’entreprise doit envoyer sa déclaration à la Cpam qui juge de la matérialité (ou pas) des faits, avant d’indemniser l’assuré. Ensuite, la Carsat gère la tarification et calcule les taux de cotisation, en lien avec la Cpam. Sa mission est aussi d’agir au niveau de la prévention des risques professionnels pour favoriser la réduction du nombre des accidents et des maladies professionnelles. La Carsat apporte aux entreprises des conseils et propose des actions de sensibilisation, elle dispose également d’outils financiers incitatifs.
Vous êtes donc directement concernés par les accidents de la route au travail…
F. N. – Oui, d’autant plus que le risque routier est le premier des risques professionnels en terme de décès. Il représente en effet plus de 40% des accidents mortels du travail, au niveau des missions et des trajets domicile-travail. Au-delà des drames humains, ces accidents ont un coût financier très lourd pour les entreprises mais aussi pour la collectivité. D’où la nécessité de travailler ce risque. La Carsat a une légitimité pour inciter les entreprises à agir, à faire des actions de prévention.
Les entreprises prennent-elles véritablement en compte le risque routier professionnel ?
F. N. – Il y a du mieux, même si souvent les responsables des entreprises pensent qu’ils ne peuvent pas faire grand-chose et qu’il n’existe pas de leviers pour réduire ce risque. Nous devons donc non seulement les convaincre qu’ils peuvent agir efficacement, mais en plus qu’ils le doivent. Car, comme pour tous les risques professionnels, ils ont une obligation d’action et une obligation de résultat. D’autant plus, pour le premier des risques professionnels mortels. Encore trop d’entreprises n’ont pas établi le Document unique et près de la moitié de celles qui en disposent n’a pas intégré le risque routier. Enfin, celles qui l’ont pris en compte restent souvent à un niveau d’action très léger en termes d’efficacité. Il y a donc encore beaucoup à faire.
Que doit intégrer la prévention du risque routier ?
F. N. – Une démarche de prévention peut s’appuyer sur plusieurs dynamiques. Par exemple, la gestion des déplacements, des véhicules, des compétences, des communications ou encore la gestion des conducteurs ; cette dernière intégrant l’hygiène de vie, les conduites addictives… Un plan d’action de prévention, pour être efficace, doit prendre en compte les différents facteurs qui peuvent augmenter les risques d’accident.
Qu’en est-il du trajet domicile-travail ?
F. N. – C’est sur ces trajets habituels que se produit la majorité des accidents. Pourtant, ce risque est très peu pris en compte. En termes d’incitations financières, une réduction du taux de cotisation peut être appliquée à l’établissement par le biais d’une ristourne trajet, ceci pour les entreprises qui mettent en place des actions de prévention à ce niveau. Si les entreprises répondent aux conditions demandées, elles peuvent bénéficier d’une réduction de leur taux de cotisation de quelques dixièmes de point Par exemple, pour une entreprise ayant une masse salariale d’un million d’euros, cette réduction pourra atteindre environ 3.000 euros.
Informations sur le site de la Carsat Aquitaine