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« Le Document unique véritable outil de prévention »

Encore trop peu réalisé par les entreprises, il est pourtant obligatoire, depuis 2001, à partir d’un salarié…

 

Il faut savoir que 1 entreprise sur 4 de moins de 20 salariés n’a pas établi de Document unique. De même pour 15% des entreprises de 50 à 249 salariés et 2% des grandes entreprises de plus de 250 salariés.

 


Le Document unique d’évaluation des risques professionnels, appelé Document unique (DU), a pour but de répertorier les risques encourus au sein de l’entreprise, de les analyser et de mettre en œuvre des actions de prévention.

« Il doit être utilisé par les entreprises comme un outil souple et évolutif, afin d’initier une démarche de prévention des risques professionnels. Cela concerne en priorité le risque routier qui est le premier des risques professionnels. Il est donc indispensable de prendre en compte les missions mais aussi les trajets domicile-travail ».

 


Rappelons que le Document unique est obligatoire pour toutes les entreprises et organisations, ayant au moins un salarié. Il doit être mis à jour au moins chaque année sous la responsabilité de l’employeur. Sa présentation reste libre sur le fond comme sur la forme.

Le DU doit identifier les facteurs de risque pouvant nuire à la santé des salariés, afin des les évaluer et de les hiérarchiser. Il doit ainsi permettre de planifier un plan de prévention, mais aussi d’évaluer l’efficacité des actions mises en place.

 


Des conséquences potentiellement très lourdes…

Si l’absence ou la non présentation du Document unique est passible d’une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive), en cas d’accident grave, la responsabilité pénale du dirigeant peut être recherchée.

En fait, un délit pénal est constitué si les risques n’ont pas été pris en compte par l’employeur dans le cadre d ‘un accident (Art 121-4 Code Pénal). Ce dernier risque alors jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 € d’amende en cas d’accident grave.

 


Au-delà des drames humains, les accidents de la route sont très coûteux pour l’entreprise. En cas de simples dommages matériels, les coûts directs et indirects peuvent être limités à quelques centaine ou milliers d’euros.

En cas d’accident mortel la facture pourra dépasser les 400.000 €, sans compter l’augmentation des cotisations d’assurance et du taux AT/MP.

 

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