Le risque routier pèse de manière considérable au niveau des entreprises, mais aussi des associations et plus généralement de toutes les organisations. Il est souvent ignoré ou tout simplement sous-estimé et pourtant les conséquences peuvent être très lourdes. Tout d’horizon…
Il faut avoir conscience que le risque routier est le premier des risques professionnels et qu’il implique donc une obligation de prévention. Ainsi, le risque routier représente environ 40% des accidents mortels au travail. Et la grande majorité de ces accidents mortels s’est produite lors du trajet domicile travail.
Pourquoi ? Parce que c’est lors des trajets habituels, même en zone urbaine, que se produisent le plus d’accidents. L’habitude génère de l’inattention voire des imprudences.
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Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes…
Chaque année, près de 500 personnes sont tuées et 4.500 hospitalisées à la suite d’un accident de la route lié au travail. Ces accidents ont lieu lors d’un trajet domicile-travail ou lors d’un trajet professionnel (c’est-à-dire en mission). Mais, c’est le trajet domicile-travail qui est largement le plus dangereux avec 360 personnes décédées (74% des accidents mortels) et 3.450 personnes hospitalisées (76%).
Au total, 21.400 accidents corporels (4 accidents sur 10) impliquent au moins un usager effectuant un trajet domicile-travail ou un trajet professionnel.
Les accidents sur un trajet domicile-travail se concentrent principalement le matin, à la pause du déjeuner et en fin d’après-midi. Les personnes décédées dans ces accidents le sont principalement dans des véhicules de tourisme (56%), ainsi que sur des deux-roues motorisés (33%).
Enfin, les accidents de trajet domicile-travail sont à l’origine de 5,3 millions de jours d’arrêt maladie, sans compter pour l’entreprise le coût de la perte temporaire ou définitive d’une personne formée et compétente souvent essentielle pour la pérennisation de l’activité.
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La définition du trajet domicile-travail
Un accident de la route est considéré comme un accident professionnel de trajet s’il survient à un salarié pendant le trajet effectué : entre sa résidence et son lieu de travail ; ou entre son lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas.
La notion de résidence est applicable aux lieux suivants : la résidence principale du salarié, une résidence secondaire stable (c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers), tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial.
Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d’un covoiturage régulier. En cas d’interruption du trajet ou de détour, l’accident de trajet est reconnu dans l’un des cas suivants : interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l’école ou à leur lieu de garde, par exemple), interruption ou détour lié au travail.
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Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l’accident de trajet n’est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s’il est lié au travail (pot organisé dans l’entreprise, avec l’accord de l’employeur, après les heures de travail, par exemple).
La qualification d’un accident en accident de trajet ouvre droit, en cas d’arrêt de travail, aux indemnités versées par la Sécurité sociale, ainsi qu’aux indemnités complémentaires versées par l’employeur (si le salarié y a droit) ; en cas d’incapacité de travail, il ouvre droit au versement d’une indemnisation spécifique. Le salarié bénéficie de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie.
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Les obligations
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, toute organisation (entreprise, association…) dès qu’elle emploie un salarié a l’obligation d’établir un Document Unique qui doit identifier les risques et prévoir des actions de prévention.
Le risque routier étant le premier des risques professionnels, il doit apparaître en premier. D’autant plus que le risque principal se situe au niveau du trajet domicile-travail : il touche donc tous les collaborateurs, même les sédentaires.
Si cette obligation n’est pas respectée, les responsables de l’organisation peuvent être poursuivis en cas d’accident grave, avec des conséquences potentielles très lourdes sur le plan financier et pénal.
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