Pour contrôler, des caméras intelligentes vont être installées à l’entrée des métropoles françaises. Les contrevenants risquent une amende de 68 € pour les voitures et 135 € pour les poids lourds et les cars.
Des contrôles automatisés vont donc verbaliser les véhicules qui pénétreront dans la zone sans respecter les règles. Ils seront réalisés par des caméras intelligentes pouvant lire les plaques d’immatriculation, tout en prenant en compte les vignettes Crit’Air, ainsi que les dérogations dont bénéficieront certains véhicules. A Toulouse, il est prévu d’installer ainsi plus d’une soixantaine de caméras.
Cependant, le nombre de véhicule contrôlé devra être plafonné pour respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles, mais aussi en raison de l’impossibilité pour les autorités de collecter trop de données.
Il faut dire qu’en filmant la totalité des véhicules circulant, ces dispositifs de contrôle seront capables de déterminer l’identité du conducteur, de ses passagers, l’heure ou encore le lieu de passage.
Aussi, il a été décidé que ces systèmes de contrôle spécifiques ne serviront qu’à constater les infractions liées à la pollution de l’air et que la durée de conservation des données relatives aux véhicules verbalisés sera limitée à 8 jours maximum, sauf procédure pénale lancée dans ce délai. Pour les automobilistes respectant la loi, ces informations seront automatiquement supprimées.
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