Ces EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) sont reconnus comme une catégorie de véhicules avec un statut spécifique. Le code de la route fixe ainsi leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles. La Sécurité Routière rappelle l’essentiel à connaître.
Le but de cette réglementation est de lutter contre les comportements dangereux qui ont pu être observés, particulièrement dans les centres-villes. Mais aussi de promouvoir un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.
Les règles prévues dans le code de la route pour les EDPM sont très proches de celles applicables aux vélos, avec cependant certaines spécificités.
Pour reprendre les règles générales : les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres. Tout d’abord, la conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans ; et il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin, l’usage est exclusivement personnel.
Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants, d’utiliser le téléphone tenu en main, mais aussi de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
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L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre-service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.
En agglomération, iI est interdit de circuler sur le trottoir ; sinon l’EDPM doit être tenu à la main. Il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables. Les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs conducteurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.
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Il existe des dérogations, sous certaines conditions, qui peuvent être accordées par l’autorité investie du pouvoir de police. Ainsi, la circulation des EDPM sur les trottoirs peut être autorisée à condition de respecter l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons ; idem pour la circulation des EDPM sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h.
Quels sont les équipements obligatoires ? En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.). Enfin, pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25 km/h.
Les EDPM doivent être équipés : de feux de position avant et arrière ; de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ; d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
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Différentes sanctions sont prévues. Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2e classe). Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe). Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe). Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).
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