La Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Estelle Balit, a rappelé l’obligation d’assurance souvent ignorée.
En 2024, 59% des conducteurs d’EDPm impliqués dans un accident, n’étaient pas assurés. Face à ce constat, la Sécurité routière a décidé de lancer une campagne radio nationale.
Ces engins (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes ou hoverboards) sont juridiquement considérés comme des véhicules terrestres à moteur. À ce titre, il revient donc au propriétaire de l’EDPm de souscrire une assurance spécifique couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident causé à un tiers, comme pour une voiture ou une moto (cette assurance coûte 2 ou 3 euros par mois).
Attention, l’assurance responsabilité civile intégrée dans les contrats d’assurance habitation ne couvre pas les accidents causés au guidon d’un EDPm.
Circuler sans assurance constitue un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros en cas de poursuite devant le tribunal. Cette infraction peut également entraîner l’immobilisation ou la confiscation de l’engin. Les dommages corporels et matériels causés à autrui restent également intégralement à la charge du conducteur, voire de ses héritiers.
Diffusée jusqu’au 3 février, la campagne radio invite chaque usager d’EDPm à vérifier qu’il dispose bien d’une assurance adaptée avant de prendre la route.
.
Au-delà de l’assurance, la Sécurité routière rappelle que les EDPM doivent être limités à 25 km/h, ne doivent en aucun cas être débridés, et que le port du casque, bien que non obligatoire, est fortement recommandé, tout comme le port d’équipements rétro-réfléchissants et l’utilisation d’un éclairage conforme.
La règle est simple : soit le véhicule peut se déplacer par la seule force d’un moteur, et dans ce cas l’assurance spécifique est obligatoire ; soit il ne peut se déplacer sans l’impulsion permanente d’un muscle humain, et dans ce cas l’assurance n’est pas obligatoire.
Concrètement : le vélo classique, sans assistance électrique se déplace uniquement grâce à l’effort du cycliste, il n’est donc pas soumis à l’obligation d’assurance ; idem pour le vélo à assistance électrique (VAE) qui fonctionne uniquement en complément du pédalage et s’interrompt au-delà de 25 km/h. L’engin ne pouvant pas avancer sans intervention humaine, il n’est donc pas soumis à l’obligation d’assurance.
Inversement, pour les fat bikes électriques (ou speed bikes) roulant à plus de 25km/h, l’assurance est obligatoire. De même pour les EDPm pouvant se déplacer uniquement grâce à leur moteur, sans action humaine. L’assurance spécifique est donc obligatoire, que l’engin soit personnel ou utilisé dans le cadre d’un service de location.
Pour plus d’informations concernant la réglementation des EDPm, cliquez ici
.